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Programme De Rugby

PROGRAMME DE RUGBY

La sanction est le moyen par lequel la couverture d’assurance accident et de responsabilité générale de Rugby Canada est prolongée aux événements de rugby à l’extérieur des matchs de championnat. Les entraînements et les matchs de championnat des clubs inscrits sont les seules compétitions considérées comme étant sanctionnées et assurées par défaut, ou tous les athlètes, membres de la direction et le personnel des équipes ainsi que tous les participants (bénévoles, comité organisateur /conseil d’administration) sont inscrits durant l’année actuelle d’affiliation. Tout autre événement nécessite qu’un représentant autorisé fasse une demande de sanction pour que l’assurance de Rugby Canada soit prolongée dans le respect des directives pertinentes des demandes.

Resources

Demande en ligne de sanction de camps/cliniques de rugby 

Demande en ligne de sanction de programme/académie 

 Formulaire de l’alignement

 Formulaire de présence à l’événement

Processus de demande 

DEMANDE EN LIGNE DE SANCTION DE CAMPS/CLINIQUES DE RUGBY 

Veuillez vous assurer de soumettre une demande de sanction au moins deux semaines avant l’événement pour lequel vous demandez une sanction et une couverture d’assurance. Une demande complétée respectera les critères suivants :

Avant l’événement :

  1. Demande complète en ligne de sanction
  2. Formulaire complété de présence à l’événement indiquant tous les clubs/écoles/équipes en tournée qui ont confirmé ou qui devraient confirmer leur présence au moment de la demande. Veuillez envoyer par courriel tout changement à la liste des clubs participants à etimlin@rugbycanada.ca
  3. Des formulaires d’alignements provisoires doivent soumis à  etimlin@rugbycanada.ca pour chaque club/école/équipe de tournée au moment de la demande pour profiter d’un tarif réduit de sanction. Un tarif réduit sera accordé si tous les athlètes, les membres de la direction de l’équipe, le personnel et les participants à l’événement sont inscrits pour l’année d’affiliation en cours. 

Après l’événement :

  1. Formulaire d’alignement complété pour chaque club/école/équipe de tournée. Tous les alignements finaux doivent être soumis à etimlin@rugbycanada.ca dans les 24 heures après l’événement pour une vérification finale de l’alignement.

*Les formulaires officiels d’alignement de Rugby Canada se trouvent dans la section des ressources ci-dessous.

Les demandes sont traitées quand elles sont soumises. Tous les changements à la liste des clubs ou des joueurs participants doivent être communiqués au personnel de Rugby Canada par courriel. Un frais accéléré sera appliqué sur les demandes en retard qui ne respectent pas la date limite des deux semaines.

DEMANDE EN LIGNE DE SANCTION DE PROGRAMME/ACADÉMIE 

Veuillez vous assurer de soumettre une demande de sanction au moins deux semaines avant l’événement pour lequel vous demandez une sanction et une couverture d’assurance. Une demande complétée respectera les critères suivants :

Avant l’événement :

  1. Demande complète en ligne de sanction
  2. Formulaire complété de présence à l’événement indiquant tous les clubs/écoles/équipes en tournée qui ont confirmé ou qui devraient confirmer leur présence au moment de la demande. Veuillez envoyer par courriel tout changement à la liste des clubs participants à  etimlin@rugbycanada.ca
  3. Des formulaires d’alignements provisoires doivent soumis à etimlin@rugbycanada.ca pour chaque club/école/équipe de tournée au moment de la demande pour profiter d’un tarif réduit de sanction. Un tarif réduit sera accordé si tous les athlètes, les membres de la direction de l’équipe, le personnel et les participants à l’événement sont inscrits pour l’année d’affiliation en cours.

Après l’événement :

  1. Formulaire d’alignement complété pour chaque club/école/équipe de tournée. Tous les alignements finaux doivent être soumis à etimlin@rugbycanada.ca dans les 24 heures après l’événement pour une vérification finale de l’alignement.

*Les formulaires officiels d’alignement de Rugby Canada se trouvent dans la section des ressources ci-dessous.

Les demandes sont traitées quand elles sont soumises. Tous les changements à la liste des clubs ou des joueurs participants doivent être communiqués au personnel de Rugby Canada par courriel. Un frais accéléré sera appliqué sur les demandes en retard qui ne respectent pas la date limite des deux semaines.

Dates limites de demande

Formulaire
Date limite de soumission
Date limite de traitement de la demande
Frais accéléré
Tournées internationales d’équipe
2 semaines avant date de demande
3 jours ouvrables avant le départ
$50.00
Tournées internationales individuelles
2 semaines avant date de demande
3 jours ouvrables avant le départ
$50.00
Tournée interprovinciale
2 semaines avant date de demande
3 jours ouvrables avant le départ
$50.00
Demande de sanction d’événement
(camps, cliniques, programmes, tournois, matchs amicaux)
2 semaines avant date de demande
3 jours ouvrables avant le départ
$50.00
Transfert / Libération international de joueur
2 semaines avant date de demande
3 jours ouvrables avant le départ
$50.00
Liste d’alignement de tournée
Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 48 heures avant le départ
48 heures avant le départ
$25.00
Liste d’équipe de club pour l’événement
Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 48 heures avant le départ
48 heures avant le départ
$25.00
Liste d’alignement pour l’événement
Doit être confirmé et envoyé par courriel à Rugby Canada 24 heures après l’événement
24 heures après l’événement
$25.00

*Toutes les demandes en ligne doivent être soumises avant la date limite de soumission. Si la date de soumission n’est pas respectée, peu importe les circonstances, un frais accéléré sera appliqué. Aucune demande/alignement ne sera accepté(e) après la date limite de traitement des demandes.

Sanction

Quand vous avez soumis votre demande, une copie sera automatiquement transférée à votre association provinciale à des fins d’examen. L’administration de l’association provinciale a l’autorité d’approuver ou de refuser une/toutes les demandes. Une fois l’approbation accordée, Rugby Canada effectuera un examen final du dossier.

Une fois l’approbation obtenue auprès de Rugby Canada, vous recevrez un numéro de sanction, joint à votre certification de sanction imprimable (détails ci-dessous). Vous recevrez aussi un certificat d’assurance pour votre tournée, ainsi qu’une lettre de tournée de Rugby Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de la couverture pour votre tournée, veuillez visiter notre page d’assurance. 

Veuillez vous assurer que les alignements sont soumis à etimlin@rugbycanada.ca au plus tard, 24 heures après l’événement.

Pour accéder à votre certificat de sanction :

  1. Assurez-vous d’avoir ouvert une session sur http://members.rugbycanada.ca/ 
  2. Cliquez sur votre nom d’usager (coin supérieur gauche) et un menu déroulant apparaitra.
  3. Cliquez sur Inscriptions -> Cliquez sur la demande que vous avez soumise.
  4. Dans le coin supérieur droit, vous serez en mesure de télécharger votre certificat de sanction.

*Veuillez noter que votre certificat n’est pas valide à moins d’avoir un numéro de certificat dans le coin supérieur droit, celui-ci sera automatiquement ajouté quand il aura été approuvé par votre association provinciale et par Rugby Canada.