The Official website of Rugby Canada

Survol De La Police

Type D’assurance comprise dans l’affiliation

RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DANS LE SPORT

Puisque peu importe comment vous pouvez faire attention, des accidents se produisent et vous pouvez être poursuivis en justice par quiconque faisant une réclamation pour blessure ou dommage découlant de vos activités. Vous pourriez ne pas être responsable, mais vous devrez vous défendre devant les tribunaux. Une police d’assurance responsabilité défraiera ces frais et tous les coûts à votre charge. En résumé, l’assurance responsabilité vous offre une paix d’esprit. La police règlera les sommes que l’assuré est légalement obligé de payer comme dommage compensatoire en raison d’une blessure corporelle ou de dommage aux biens d’autrui comme les participants, les spectateurs, les biens de locateurs, et autres découlant de vos activités seulement. La couverture comprend la responsabilité de vos participants.

Veuillez cliquer sur le document ci-dessous pour de plus amples renseignements.

DÉCÉS OU MUTILATION PAR ACCIDENT

L’assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels contribue à garantir la protection d’un membre et de sa famille en cas d’accident conduisant au décès ou à une blessure grave. Le montant des prestations versé dépendra du type de blessure. Plus grava la blessure ou l’accident, plus important le versement. La couverture en cas de décès ou de mutilation est une des façons les plus informées de contribuer à garantir la disponibilité d’une protection financière pour les membres et leurs êtres chers.

Veuillez cliquer sur le document ci-dessous pour de plus amples renseignements.

2017-2018 Rugby Canada National Insurance Program ON QC NB NL (FR).pdf

ASSURANCE MALADIE DE VOYAGE

Les participants inscrits d’organisations membres qui reçoivent la sanction de leur association provinciale et de Rugby Canada recevront une couverture d’assurance maladie d’urgence pour les déplacements jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par membre assuré par voyage. La couverture offre une protection pour les urgences médicales découlant d’un accident ou d’une maladie, se produisant lors de tournées et d’événements sanctionnés et approuvés à l’extérieur du pays de résidence du participant.

Les dépenses couvertes comprennent l’hospitalisation d’urgence et les visites des médecins (à l’hôpital ou en clinique), les radiographies et les diagnostics et les évacuations d’urgence, etc. La couverture sert de deuxième payeur après le régime d’assurance maladie provincial et entrerait en action en cas de situation d’urgence médicale découlant d’un accident ou d’une maladie.

Veuillez cliquer sur le document ci-dessous pour de plus amples renseignements.

ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Les administrateurs et dirigeants ont le devoir d’exercer une diligence raisonnable dans la supervision de la gestion de l’organisation qu’ils servent. Cela comprend trois devoirs fondamentaux :

  1. Devoir de diligence (obligation de diligence) : Agir raisonnablement, de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de l’organisation.
  2. Devoir de loyauté : Placer l’intérêt de l’organisation en priorité devant ses propres intérêts.
  3. Devoir d’obéissance : Agir conformément aux règlements applicables.

La police d’assurance responsabilité générale de sport à laquelle le Programme national d’assurance souscrit n’offre qu’une protection limitée aux administrateurs et dirigeants contre tout geste prétendument fautif. Ce type de police protège habituellement contre toute réclamation faite dans le contexte des activités de l’organisation.

Rugby Canada offre une police d’assurance responsabilité pour administrateurs et dirigeants pour contribuer à la protection contre des réclamations découlant de décisions ou d’omissions du Conseil d’administration ou des actions ou activités menées directement sous les auspices du Conseil.

Si vous n’êtes pas certain que cela s’applique à vous et à votre rôle au sein du conseil d’administration d’un club ou d’une organisation ou si vous avez d’autres questions relativement à cette police, veuillez contacter Rugby Canada.

ASSURANCE MÉDICALE PROLONGEE DE L’ASSOCIATION PROVINCIALE

Dans les six provinces de la Colombie-Britannique de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ile du Prince-Édouard, chaque joueur inscrit en bonne et due forme (p. ex. a acheté son affiliation et a réglé toutes les cotisations qui y sont associées) est admissible de recevoir la couverture médicale prolongée durant les années de la police (1er mai 2016 au 30 avril 2017 pour AB, SK, MB, N.-É., I.P.-É. et 1er septembre 2016 au 31 août 2017 pour C.-B.) par l’entremise du Programme national d’assurance quand une blessure survient dans un événement ou en entraînement de rugby sanctionné.

La couverture s’étend aux prestations suivantes au-delà de votre assurance maladie gouvernementale pour des blessures découlant d’accidents :

  • 300 $ de traitement professionnel (massothérapie par un(e) massothérapeute autorisé(e), physiothérapie, thérapie du sport et soins chiropratiques)
  • 1500 $ en soins dentaires d’urgence
  • Couverture additionnelle pour les médicaments d’ordonnance, les plâtres, appareils orthodontiques, etc. (référez-vous à la brochure ci-dessous)

Veuillez cliquer sur le document ci-dessous pour de plus amples renseignements.

SOUSCRIPTION ADDITIONNELLE OPTIONNELLE

Les membres désirant souscrire à une police additionnelle ou à accroître leur couverture actuelle peuvent le faire pour une prime additionnelle en vertu du Programme national d’assurance :

A) Coût des prestations optionnelles en cas de paralysie

  • Membres mineurs : 100 000 $ à 500 000 $ - 48,00$
  • Membres seniors et juniors : 250 000 $ à 500 000 $ - 30,00 $

B) Coût d’une assurance médicale prolongée optionnelle

  • Mineurs : 3,50 $
  • Autres : 7,00 $

Sommaire des prestations offertes en vertu de l’assurance médicale prolongée avec l’utilisation de l’option de souscription additionnelle :

  • 50$/heure pour un traitement professionnel jusqu’à concurrence de 300 $
  • 5000 $ par blessure pour un(e) infirmier(ère) personnel(le)
  • 5000 $ ambulance routière
  • 25 000 $ ambulance aérienne
  • Location d’un fauteuil roulant, poumon d’acier ou d’autre équipement durable
  • Médicaments avec ou sans ordonnance (hormis au Québec)
  • Appareils auditifs, béquilles, attelles, plâtres, bottes, et appareils orthodontiques, à l’exception des frais de remplacement de ces articles

Paramètres des souscriptions additionnelles optionnelles

A) Prestation pour paralyse : tout membre individuel peut souscrire à la couverture additionnelle pour lui/elle-même ou son(ses) enfant(s)

B) Assurance médicale prolongée : groupes de cent (100) membres seniors dans au moins trois (3) organisations membres peuvent demander la souscription additionnelle collective.

Veuillez contacter ACE / Chubb pour de plus amples renseignements.